Généralités Conditions générales de vente

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Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet sont la propriété exclusive de l'hôtel Bienenberg, Liestal ou des titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tout élément, l'accord écrit des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

La vie privée et les données privées sont protégées. Le traitement des données personnelles des hôtes, clients, fournisseurs, partenaires et autres utilisateurs se limite aux données nécessaires à l'exécution optimale des prestations. Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées conformément au contenu de la présente déclaration de protection des données ainsi qu'aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment la loi suisse sur la protection des données (LPD). La présente déclaration de protection des données définit les données personnelles qui sont collectées, traitées et utilisées. 

Données personnelles au sens de la présente politique de confidentialité, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). En font notamment partie le nom, l'adresse électronique, l'adresse, le numéro de téléphone ainsi que les données relatives aux cartes de crédit et aux comptes et les données relatives à la TVA. Les informations relatives à l'utilisation du site web font également partie des données personnelles. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être collectées comme suit : Des informations sur les visites du site web, comme par exemple l'étendue du transfert de données, le lieu à partir duquel les données sont consultées ainsi que d'autres données de connexion et sources consultées. Cela se fait en général par l'utilisation de fichiers journaux et de cookies. En principe, les données personnelles sont détruites ou rendues anonymes dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement.

Réservation

A partir de la date de votre réservation définitive, nous vous garantissons votre réservation.
Le nombre exact de participants ou leur modification doivent être communiqués par écrit au plus tard 48 heures avant le début de la manifestation. Dans le cas contraire, le nombre commandé sera facturé. En cas de dépassement vers le haut, la facturation sera basée sur le nombre réel de personnes.

Options

Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties. L'hôtel peut disposer des chambres/locaux ou des prestations ayant fait l'objet d'une option sans autre notification après l'expiration du délai d'option non utilisé.
La confirmation doit être reçue par l'Hôtel Bienenberg au plus tard le dernier jour du délai d'option.

Disponibilité

Les attributions de chambres d'hôtel et de salles sont provisoires. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.
Si, malgré une réservation confirmée, aucune chambre n'est disponible à l'hôtel, l'hôtel doit en informer le client en temps utile et lui proposer un remplacement équivalent dans un hôtel géographiquement proche et de catégorie comparable ou supérieure.
Les éventuelles dépenses supplémentaires pour la chambre de remplacement sont à la charge de l'hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l'hôtel doit immédiatement rembourser les prestations déjà fournies par le client (par ex. les acomptes). L'hôte ne peut pas faire valoir d'autres droits.

Durée d'utilisation

Sous réserve d'autres accords, le client a le droit d'utiliser les chambres d'hôtel louées à partir de 15h00 le jour d'arrivée convenu jusqu'à 10h00 le jour du départ.
En cas de retard de libération de la chambre par le client de 2 heures ou plus, l'hôtel peut facturer 50 % du prix total du séjour pour l'utilisation dépassant le cadre du contrat.
En cas de départ tardif de la chambre, l'hôtel se réserve le droit de retirer les objets du client de la chambre et de les conserver dans un endroit approprié de l'hôtel, moyennant des frais.

Prix / Obligation de paiement

Les prix communiqués par l'hôtel s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la TVA et autres taxes.
Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur de l'hôtel pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations dont il a bénéficié. Cela vaut également pour les commandes passées par ses accompagnateurs et visiteurs.
Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix indiqués en devises étrangères sont des valeurs indicatives et sont facturés au cours du jour. Les prix valables sont ceux qui sont confirmés par l'hôtel.
Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel si le client est à l'origine de modifications ultérieures du nombre de chambres réservées, des prestations de l'hôtel ou de la durée du séjour des clients.
Selon ce qui a été convenu, l'hôtel peut demander un acompte de 50 % du montant total de la réservation. L'acompte doit être considéré comme un paiement partiel sur la rémunération convenue. Si l'acompte n'est pas versé dans les délais, l'hôtel peut résilier immédiatement le contrat (y compris toutes les promesses de prestations) (sans mise en demeure) et exiger les frais d'annulation mentionnés.
L'hôtel est en droit d'établir à tout moment un décompte ou un décompte intermédiaire de ses prestations vis-à-vis du client.
La facture finale comprend le prix convenu, auquel s'ajoutent les éventuels montants supplémentaires dus aux prestations supplémentaires fournies par l'hôtel au client et/ou aux personnes qui l'accompagnent. Sous réserve d'autres accords, la facture finale doit être payée en francs suisses, en espèces ou par carte de crédit acceptée, au plus tard lors du check-out le jour du départ.
L'exception de compensation est exclue pour les créances de l'hôtel.

Annulation par l'hôtel

L'hôtel est en droit de résilier à tout moment le contrat de manière extraordinaire et avec effet immédiat pour des raisons objectivement justifiées, par une déclaration immédiate, unilatérale et écrite :
Sont par exemple considérés comme des motifs objectivement justifiés

• • un paiement anticipé ou une garantie convenus ne sont pas fournis pendant le délai fixé par l'hôtel ;
  • force majeure ou autres circonstances non imputables à l'hôtel et rendant objectivement impossible l'exécution du contrat ;
  • les chambres ou locaux réservés ou utilisés sur la base d'informations trompeuses ou erronées, par exemple sur la personne du client ou sur le but de l'utilisation ou du séjour
  • l'hôtel a des raisons de penser que l'utilisation des prestations convenues peut nuire au bon fonctionnement de l'entreprise, à la sécurité des autres clients de l'hôtel ou à la réputation de l'hôtel ;
  • l'hôte est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou s'il a cessé ses paiements ;
  • le but ou le motif du séjour est contraire à la loi ou la nature de l'événement est contraire à nos directives éthiques.

En cas de désistement de l'hôtel pour les raisons susmentionnées, le client n'a droit à aucun dédommagement et l'indemnité pour les prestations réservées reste en principe due.

Responsabilité

Si le client et l'organisateur ne sont pas identiques, ils sont solidairement responsables vis-à-vis de l'hôtel en tant que débiteurs solidaires.
Si les participants à la manifestation demandent des prestations supplémentaires, l'organisateur en est responsable.
L'organisateur est responsable des objets apportés (objets d'exposition, appareils techniques, matériel de décoration, etc.), de même que des objets disparus ou endommagés.
Le client est responsable vis-à-vis de l'hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui-même, ses accompagnateurs ou ses auxiliaires ou les participants à la manifestation.

Départ anticipé

Si le client part plus tôt que prévu, l'hôtel est en droit de facturer l'ensemble des prestations réservées à 100 %.
En cas de départ anticipé, l'hôtel s'efforce d'attribuer les prestations non utilisées à d'autres personnes. Dans la mesure où l'hôtel peut fournir autrement à des tiers les prestations non utilisées pendant la période convenue, le montant de la facture du client est réduit du montant que ces tiers paient pour la prestation annulée.

Frais d'annulation de la manifestation

Si une manifestation définitivement confirmée est annulée, le tableau suivant s'applique pour la facturation des frais d'annulation :

60 - 31 jours avant l'événement 20 % de l'arrangement
30 - 8 jours avant l'événement 50 % de l'arrangement
7 - 2 jours avant l'événement 80 % de l'arrangement
48 heures avant l'événement 100 % de l'arrangement

Par arrangement, on entend la prestation confirmée multipliée par le nombre de participants annoncés. Si aucune prestation chiffrable n'a encore été confirmée (par exemple parce que le choix du menu n'a pas encore été effectué), l'arrangement s'élève à 80 CHF par jour et par personne.

Restitution des chambres pour les réservations de groupe

2 mois avant l'événement : le contingent complet de chambres
60 - 31 jours avant l'événement 50 % du contingent de chambres
30 - 8 jours avant l'événement 20 % du contingent de chambres
7 - 2 jours avant l'événement 5 % du contingent de chambres
Aucune chambre ne peut être annulée plus de deux jours avant l'événement. Les no-shows sont facturés 1 nuit à 100 %.
Une réservation de groupe est valable à partir de 10 chambres.
Si le groupe est moins nombreux qu'initialement annoncé, l'hôtel se réserve le droit d'adapter les prix.
En cas d'annulation ou d'annulation partielle d'une réservation de groupe, les frais d'annulation mentionnés s'appliquent.

Facturation et paiement

Selon la consommation effective, mais au minimum facturation du nombre d'hôtes déclarés (voir ci-dessus).
Les moyens de paiement suivants sont acceptés : Espèces, EC-Direct, Postcard, Cartes de crédit
Après accord, sur facture, payable dans les 10 jours net
Organisation de la manifestationL'accord sur tous les détails de la manifestation est conclu au plus tard 10 jours avant l'événement :

• Aménagement des locaux et de la technique
• Collations/café pendant les pauses
• Repas
• Chambre d'hôtel
• Choix du menu lors d'événements festifs

Décoration

L'installation de matériel de décoration ou d'autres objets n'est autorisée qu'avec l'accord de l'hôtel.
Le matériel de décoration apporté doit répondre aux exigences de la police du feu. L'hôtel est en droit d'exiger une preuve officielle à cet effet.
Les objets d'exposition ou autres, y compris les objets personnels, apportés par les clients se trouvent dans les locaux de la manifestation ou dans l'enceinte de l'hôtel à leurs risques et périls. L'hôtel n'assume aucune obligation de surveillance et de conservation. L'hôtel n'assume aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou l'endommagement des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de l'hôtel. L'assurance des objets apportés incombe au client.
Le matériel d'emballage (carton, caisses, plastique, etc.) produit par le client ou par des tiers dans le cadre de la livraison de la manifestation doit être éliminé par le client. Si le client laisse du matériel d'emballage à l'hôtel, l'hôtel est en droit de l'éliminer aux frais du client.
Les objets d'exposition ou autres apportés doivent être enlevés immédiatement après la fin de la manifestation et récupérés dans les 24 heures suivant la fin de la manifestation. L'hôtel peut faire enlever et / ou entreposer les objets laissés aux frais du client. Si l'enlèvement entraîne des frais disproportionnés, l'hôtel peut laisser les objets dans la salle de la manifestation et facturer à l'hôte la location habituelle de la salle pour la durée de l'abandon.

Apporter de la nourriture et des boissons

La nourriture et les boissons ne peuvent être apportées qu'avec l'accord de l'hôtel.
Pour les boissons non alcoolisées, nous prélevons une Droit de bouchon de CHF 10.00/litre. Le vin et les autres boissons alcoolisées sont accompagnés d'un droit de bouchon de CHF 30.00/bouteille (0.75 l) est facturé.
Pour les repas apportés sans accord préalable, nous facturons au moins 20 CHF par personne.

Supplément de nuit

Les manifestations qui durent plus longtemps que 24h00 sont soumises à autorisation. A partir de 24h00, nous facturons un Supplément de nuit de CHF 150.00 par heure entamée.
AutorisationsL'hôte est tenu de se procurer à ses frais toutes les autorisations officielles éventuellement nécessaires à la réalisation de la manifestation. Il est tenu de respecter les autorisations ainsi que toutes les autres prescriptions de droit public en rapport avec la manifestation. Les amendes pour non-respect des autorisations sont à la charge de l'hôte.

Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction pour toutes les parties contractantes est Liestal.